Carte grise et malus écologique : quelle date est prise en compte ?

La grille du malus écologique est révisée chaque année, voire plus souvent. Elle s’applique en fonction de la date d’immatriculation du véhicule, c’est-à-dire la date à laquelle la carte grise est émise.

Ce n’est donc ni la date de dépôt de la demande ni celle de validation du dossier qui sert de référence pour le calcul des taxes.

Par conséquent, si vous avez réglé vos taxes sur la base du barème de l’année précédente, l’État pourra soit vous demander un paiement complémentaire (le cas le plus fréquent), soit vous rembourser le trop-perçu.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page sur les nouveaux tarifs carte grise.