Carte grise et malus écologique : quelle date est prise en compte ?

Chaque année ou presque, la grille du malus écologique évolue. Le barème est appliqué sur la base de la date d'immatriculation, soit la date à laquelle la carte grise est produite. 

Ce n'est donc pas la date du dépôt de la demande ou de la validation du dossier qui est retenue pour le calcul des taxes. Si vous avez payé les taxes d'immatriculation sur base du barème de l'année précédente par exemple, l'État exigera un paiement complémentaire (le scénario le plus probable), ou vous remboursera le trop-perçu.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page sur les nouveaux tarifs carte grise.