Aller au contenu principal

Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Joachim · Mise à jour

Si vous êtes un expatrié de retour en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger, vous disposez d'un mois pour le faire immatriculer.

Voici la liste des documents dont vous aurez besoin pour effectuer une telle démarche :

  • Carte grise étrangère (recto / verso)
  • Certificat de conformité (recto / verso)
  • Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande)
  • Facture d’achat ou certificat de cession
  • Permis de conduire (recto / verso)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité (recto / verso)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois et réalisé dans l’UE
  • Quitus fiscal ou un certificat 846A pour les véhicules hors UE

Cliquez ici pour en savoir plus sur les véhicules étrangers.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 3 sur 9

Une question ?

Notre équipe vous répond du lundi au vendredi, 9h-18h.

Commentaires

0 commentaire

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.