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Peut-on avoir une dispense de quitus fiscal ?

Joachim · Mise à jour

La dispense de quitus fiscal ne peut concerner que les professionnels de l'automobile dans certains cas.

Le quitus fiscal est un document à produire pour tout véhicule importé en provenance de l'UE. Obtenir un quitus fiscal ne signifie pas nécessairement régler une TVA : si elle n'est pas due, l'obtention du quitus est une simple formalité administrative gratuite.

Comment obtenir un quitus fiscal ?

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