Le certificat de conformité (COC) est un document édité par tout constructeur automobile et remis à tout acheteur d'un véhicule neuf afin d'attester qu'il est homologué pour circuler sur la voie publique.
Les véhicules non-homologués ne peuvent être immatriculés, à moins d'avoir obtenu une réception à titre isolé.
En France, le certificat de conformité est européen. Il vous sera demandé pour une démarche de carte grise pour un véhicule étranger afin d'avoir accès à toutes les caractéristiques techniques du véhicule.
Quels documents fournir pour immatriculer un véhicule étranger en France ?
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