Vous devez contacter le service des impôts dont vous dépendez afin d'obtenir le quitus fiscal.
Les documents suivants vous seront demandés :
- Un certificat de cession (cerfa n°13754*02) ou une facture d’achat
- Le certificat d’immatriculation étranger recto/verso
- Un certificat de conformité (COC)
- Une copie du permis de conduire
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Si le véhicule provient d’Allemagne, un certificat de radiation allemand vous sera demandé.
Cliquez sur le lien suivant pour tout savoir sur le quitus fiscal.
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