Pour effectuer une démarche de carte grise pour un scooter, vous devez faire une démarche de changement de titulaire.
Voici les documents demandés pour effectuer votre changement de titulaire :
- Copie de l’ancienne carte grise datée, barrée et signée par le vendeur
- Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande)
- Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également) : Cerfa 15776
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Attestation d’assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans et les motos de plus de 5 ans)
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