Le statut mention auto-école sur une carte grise indique que le véhicule a fait l'objet d'installation de dispositifs tels que la double commande pour le klaxon, les phares, les clignotants, les pédales d'accélération, de freinage ou d'embrayage.
Il est courant que les véhicules auto-école soient vendus à des particuliers, les équipements sont donc retirés et la carte grise doit être mise à jour afin de retirer cette mention apparaissant au repère Z.1 de la carte grise.
Comment faire ?
Cela dépend en réalité de la date de modification des dispositifs :
Modification faite AVANT 2019 : Vous pourrez fournir, en guise de justificatif, une simple déclaration sur l’honneur de dépose de la modification auto-école.
Modification faite APRES 2019 : Vous devrez impérativement vous rendre chez un aménageur qualifié (habilité par l’UTAC). Celui-ci vous remettra une annexe 1-B. À savoir une attestation de dépose auto-école.
Dans tous les cas, vous devrez introduire une demande de "changement de caractèristiques techniques" afin de mettre à jour votre carte grise.
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