Quels sont les documents à fournir pour une démarche de carte grise suite à une succession ?

Voici la liste des documents à fournir pour une démarche de carte grise suite à une succession : 

• Copie de la carte grise
• Demande de certificat d’immatriculation cerfa 13750*05
• Déclaration de cession cerfa 15776*01 
• Mandat d’immatriculation cerfa 13757*03
• Copie du permis de conduire (ou CNI d’un représentant inscrit sur le Kbis)
• Copie de l’assurance du véhicule en cours de la validité
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas d’hébergement merci de fournir une attestation de l’hébergeur, une copie de sa pièce d’identité, une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à son nom et son adresse) OU copie du Kbis de moins de 2 ans
• Copie de l’acte notarié indiquant les droits de succession sur le véhicule
• Attestation de décharge des héritiers indiquant leur souhait concernant la personne propriétaire du véhicule ou celle se chargeant de la vente
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois

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