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Quels sont les documents acceptés en tant que justificatif de domicile ?

Support clients · Mise à jour

Voici la liste des justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise, qui doivent être à votre nom et prénom et de moins de 6 mois :

  • Une facture d'électricité, d’eau ou de gaz
  • Un avis d’imposition sur les revenus ou de non-imposition de l'année en cours
  • Une facture de téléphone fixe, mobile ou internet
  • Un titre de propriété ou une quittance de loyer
  • Une attestation d’assurance habitation

⚠️ Conditions à respecter :

  • Les factures et quittances doivent avoir moins de 6 mois
  • Le justificatif doit faire apparaître clairement nom, prénom et adresse complète
  • L'adresse du lieu de consommation n'est pas recevable — c'est l'adresse d'envoi située en haut à droite du document qui fait foi
  • L'adresse sur le justificatif doit être strictement identique à celle saisie dans votre dossier

Attention : les attestations de titulaire d'un contrat / abonnement et les échéanciers ne sont pas acceptés. 

Si vous n'avez pas de document à votre nom, il existe une procédure pour les personnes hébergées.

Pour les cas particuliers (personnes qui vivent dans un camping, sur un bateau, etc.), voir notre article pour les demandeurs de carte grise sans domicile à leur nom qui énumère tous les documents acceptés en guise de justificatif de domicile pour faire votre carte grise.

 

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