Comment remplir le certificat de cession pour une carte grise ancienne ?

Pour une ancienne carte grise (immatriculation de type 123 AB 46), le formulaire Cerfa 15776*01 est à remplir exactement de la même façon que pour les immatriculations SIV.

La seule différence est que vous n'avez pas à indiquer le numéro de formule (qui n'existe que depuis le certificat d'immatriculation SIV). A la place de ce numéro, vous indiquez la date du certificat d'immatriculation, comme spécifié ("si ancien format d'immatriculation...").