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Le tampon de la société est-il obligatoire lorsque l'acheteur ou le vendeur est un professionnel ?

Alizée · Mise à jour

En cas de démarche avec un professionnel (acheteur ou vendeur), le tampon de la société devra obligatoirement apparaître aux différents endroits de signature, sinon le document ne pourra pas être accepté et le dossier sera retourné comme incomplet. Si la société ne possède pas de tampon, il faut inscrire les mentions suivantes à côté de la signature : SIRET (14 chiffres), nom/prénom du responsable légal et sa position au sein de l'entreprise.

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