Voici la liste :
- Copie de la carte grise recto/verso et pièces équivalentes permettant de justifier les caractéristiques techniques et la propriété du véhicule OU original du certificat de conformité si véhicule neuf
- Demande de certificat d’immatriculation cerfa 13750*05
- Mandat d’immatriculation cerfa 13757*03
- Copie du permis de conduire
- Copie de l’assurance du véhicule en cours de validité
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas d’hébergement merci de fournir une attestation de l’hébergeur, une copie de sa pièce d’identité, une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à son nom et son adresse)
- Justificatif de vente ou de propriété
- Quitus fiscal* (si véhicule acheté en Europe) ou attestation des douanes 846A (si véhicule acheté en dehors de l’UE)
- Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (réalisé en France)
- Cession originale si acquisition d’un véhicule d’occasion
* il n'y a pas besoin d'un quitus fiscal dès lors qu'il s'agit d'un véhicule type REM, SREM, véhicule agricole (TRA), véhicule forestier, ou engins spéciaux achetés en UE hors France
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