Est-il obligatoire d'afficher un numéro de département sur la plaque d'immatriculation ?

Oui. Le format légal de la plaque en France doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 9 février 2009. Une bande située à l'extrémité droite de la plaque doit afficher le numéro de département sur la moitié inférieure, ainsi que le logo régional sur la moitié supérieure de la bande.

Le choix du numéro du département sur la plaque d'immatriculation est libre. Néanmoins, aucun sticker ne peut recouvrir cette bande, même s'il s'agit de la remplacer par un logo régional officiel et un numéro de département associé.

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