Pour qu'un certificat de non-gage simple soit vierge, il doit faire apparaître la mention :
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité.
En cas de problème, vous trouverez apparaître un autre message indiquant qu'il y a un souci, du genre "Vu la situation administrative, ...".
Pour évaluer la situation réelle, il vous faudra obtenir un certificat de non-gage détaillé.
Pour plus d'infos, consultez notre dossier dédié au certificat de situation administrative.
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