En règle générale, il n'est pas permis de vendre sa voiture sans carte grise en tant que particulier.
Et comme toute règle elle a son exception : les véhicules de plus de 30 ans (voiture de collection), et certains vendeurs.
- Si vous souhaitez vendre un old-timer, le propriétaire sera en mesure de l'immatriculer sans le certificat d'immatriculation original. Cependant, il est fort possible qu'on vous demande de faire vous-même la carte grise avant la transaction (voir cet article consacré à la carte grise collection).
- Si vous avez tout simplement perdu le certificat, vous devrez simplement faire une demande de duplicata.
- S'il s'agit d'une voiture que vous venez d'acquérir, pour laquelle vous n'avez pas encore reçu la carte grise définitive, vous pouvez conclure la vente sur base du certificat provisoire. Mais le nouveau propriétaire ne pourra mettre la carte grise à son nom qu'après remise de la carte grise originale, barrée et signée par vos soins.
Certains organismes publics peuvent vendre des véhicules démunis de carte grise. C'est le cas des Mines ou des enchères publiques. Si vous achetez un tel véhicule, vous serez en mesure de l'immatriculer sans carte grise en fournissant le certificat de vente ou le bordereau d’adjudication.
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