Comment faire la carte grise d'un scooter qui n'a jamais été immatriculé ?

Les vieux cyclos et scooters qui n'exigeaient pas d'immatriculation doivent désormais avoir leur carte grise pour pouvoir rouler sur la voie publique. Si cette mesure n'est pas nouvelle, il se peut que vous ayez encore un scooter sans carte grise.

L'immatriculation doit se faire auprès de l'ANTS, voici les documents à fournir :

1. Remplir une demande de certificat d'immatriculation
2. Fournir un justificatif d'identité et de domicile
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original

En l'absence de certificat de conformité original, vous devrez fournir l'un des 3 documents suivants :

• Duplicata du certificat de conformité (émis par le constructeur ou son représentant légal en France)
• Facture du deux-roues
• Attestation d'assurance qui reprend la marque, le type, le genre et le numéro d'identification du véhicule