A quoi sert la carte grise ?

La carte grise est un titre de police. Elle permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement le véhicule lors d’un contrôle ou de connaître les informations du titulaire de la carte grise lorsque le numéro d'immatriculation est identifié. La carte grise fonctionne avec un permis à point.

Contrairement aux idées reçues, la carte grise n’est pas le titre de propriété d'un véhicule.

Le seul document qui prouve la propriété du véhicule est la déclaration de cession remplie et signée par les deux parties au moment de la vente. Le certificat de vente qui se trouve sur la déclaration de cession officialise la transmission de propriété du véhicule, c'est donc le titre de propriété.