Pour les cyclomoteurs ou les scooters sans carte grise, seule l'ANTS pourra effectuer l’immatriculation du deux-roues.
Il faudra fournir un maximum de documents afin de prouver sa provenance et la chaine de propriété : le certificat de cession, l'attestation d'assurance et le certificat de conformité pour soumettre le dossier d'immatriculation.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.