Comment faire un changement de titulaire, pour un véhicule d'occasion ou neuf ?

Il suffit de cliquer ici et de renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule afin de faire votre demande sur notre site et d'obtenir un document provisoire d'immatriculation sous 24h à 48h à réception des pièces justificatives par courrier uniquement.  

Documents à fournir et formalités pour un véhicule d’occasion

• Photocopie de la carte grise : rayée et signée par le(s) vendeur(s)
• Demande d'immatriculation originale : signée par le futur titulaire et le co-titulaire le cas échéant
• Certificat de cession originale : signée par le(s) vendeur(s) et le(s) nouveau(x) propriétaire(s)
  • Véhicule neuf : joindre le certificat de conformité original
  • Véhicule d'occasion acheté à un garage : joindre le récépissé de déclaration du garage

• Mandat d'immatriculation original : Ce document autorise Eplaque à effectuer vos démarches d'immatriculation
• Permis de conduire : en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné
  • Si permis en cours de délivrance : joindre le certificat d'examen avec pièce d'identité
  • Si permis perdu : joindre la déclaration de perte ou vol avec pièce d'identité

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture aux NOM, PRÉNOM et ADRESSE du titulaire principal
  • EDF, GDF, téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, attestation d'assurance du logement...)
  • En cas d'hébergement : 4 documents à fournir
    • Attestation sur l'honneur de l’hébergeur
    • Justificatif de domicile de l’hébergeur
    • Photocopie de la pièce d'identité de l’hébergeur
    • Document officiel mentionnant la domiciliation chez l'hébergeur *
      • Sécurité sociale, attestation d'assurance maladie, facture téléphone, document Pole Emploi, attestation de la mairie

• • Personnes morales :
  • Copie  d'un Extrait KBis de moins de 2 ans avec pièce d'identité du gérant ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations.  

• Assurance du véhicule en cours de validité 
  • * Si l'assurance est au nom de l’hébergé et à l'adresse de l'hébergeur, vous n'avez pas besoin du document officiel 

• Photocopie du procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois 
  • Au moment de la réalisation de votre carte grise et non au moment de l’achat du véhicule.
  • Concerne uniquement les voitures de + de 4 ans et les camions
  • Un contrôle technique en attente de contre visite de moins de 2 mois est accepté 

Nous avons besoin des originaux des documents CERFA, c’est pourquoi vous devez nous faire parvenir vos justificatifs par voie postale à l'adresse suivante :

Société Eplaque
34 rue de la Forêt
91860 EPINAY SOUS SENART

Il n’y a pas d’obligation d'envoyer les documents par recommandé, cependant il est conseillé de les envoyer de façon suivie.