Il suffit de cliquer ici et de renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule afin de faire votre demande sur notre site et d'obtenir un document provisoire d'immatriculation sous 24h à 48h à réception des pièces justificatives par courrier uniquement.
Documents à fournir et formalités pour un véhicule d’occasion
- Photocopie de la carte grise : rayée et signée par le(s) vendeur(s)
- Demande d'immatriculation originale : signée par le futur titulaire et le co-titulaire le cas échéant
- Certificat de cession originale : signée par le(s) vendeur(s) et le(s) nouveau(x) propriétaire(s)
- Véhicule neuf : joindre le certificat de conformité original
- Véhicule d'occasion acheté à un garage : joindre le récépissé de déclaration du garage
- Mandat d'immatriculation original : Ce document autorise Eplaque à effectuer vos démarches d'immatriculation
- Permis de conduire : en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné
- Si permis en cours de délivrance : joindre le certificat d'examen avec pièce d'identité
- Si permis perdu : joindre la déclaration de perte ou vol avec pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture aux NOM, PRÉNOM et ADRESSE du titulaire principal
- EDF, GDF, téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, attestation d'assurance du logement...)
- En cas d'hébergement : 4 documents à fournir
- Attestation sur l'honneur de l’hébergeur
- Justificatif de domicile de l’hébergeur
- Photocopie de la pièce d'identité de l’hébergeur
- Document officiel mentionnant la domiciliation chez l'hébergeur *
- Sécurité sociale, attestation d'assurance maladie, facture téléphone, document Pole Emploi, attestation de la mairie
-
- Personnes morales :
- Copie d'un Extrait KBis de moins de 2 ans avec pièce d'identité du gérant ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations.
- Assurance du véhicule en cours de validité
- * Si l'assurance est au nom de l’hébergé et à l'adresse de l'hébergeur, vous n'avez pas besoin du document officiel
- Photocopie du procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois
- Au moment de la réalisation de votre carte grise et non au moment de l’achat du véhicule.
- Concerne uniquement les voitures de + de 4 ans et les camions
- Un contrôle technique en attente de contre visite de moins de 2 mois est accepté
Nous avons besoin des originaux des documents CERFA, c’est pourquoi vous devez nous faire parvenir vos justificatifs par voie postale à l'adresse suivante :
Société Eplaque
34 rue de la Forêt
91860 EPINAY SOUS SENART
Il n’y a pas d’obligation d'envoyer les documents par recommandé, cependant il est conseillé de les envoyer de façon suivie.
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