Comment faire un changement de titulaire, pour un véhicule d'occasion ou neuf ?

Il suffit de cliquer ici et de renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule afin de faire votre demande sur notre site et d'obtenir un document provisoire d'immatriculation sous 24h à 48h à réception des pièces justificatives par courrier uniquement.  

Documents à fournir et formalités pour un véhicule d’occasion

• Photocopie de la carte grise : rayée et signée par le(s) vendeur(s)
• Demande d'immatriculation originale : signée par le futur titulaire et le co-titulaire le cas échéant
• Certificat de cession originale : signée par le(s) vendeur(s) et le(s) nouveau(x) propriétaire(s)
  • Véhicule neuf : joindre le certificat de conformité original
  • Véhicule d'occasion acheté à un garage : joindre le récépissé de déclaration du garage

• Mandat d'immatriculation original : Ce document autorise Eplaque à effectuer vos démarches d'immatriculation
• Permis de conduire : en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné
  • Si permis en cours de délivrance : joindre le certificat d'examen avec pièce d'identité
  • Si permis perdu : joindre la déclaration de perte ou vol avec pièce d'identité

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Facture aux NOM, PRÉNOM et ADRESSE du titulaire principal
  • EDF, GDF, téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, attestation d'assurance du logement...)
  • En cas d'hébergement : 4 documents à fournir
    • Attestation sur l'honneur de l’hébergeur
    • Justificatif de domicile de l’hébergeur
    • Photocopie de la pièce d'identité de l’hébergeur
    • Document officiel mentionnant la domiciliation chez l'hébergeur *
      • Sécurité sociale, attestation d'assurance maladie, facture téléphone, document Pole Emploi, attestation de la mairie

• • Personnes morales :
  • Copie  d'un Extrait KBis de moins de 2 ans avec pièce d'identité du gérant ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations.  

• Assurance du véhicule en cours de validité 
  • * Si l'assurance est au nom de l’hébergé et à l'adresse de l'hébergeur, vous n'avez pas besoin du document officiel 

• Photocopie du procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois 
  • Au moment de la réalisation de votre carte grise et non au moment de l’achat du véhicule.
  • Concerne uniquement les voitures de + de 4 ans et les camions
  • Un contrôle technique en attente de contre visite de moins de 2 mois est accepté 

Nous avons besoin des originaux des documents CERFA, c’est pourquoi vous devez nous faire parvenir vos justificatifs par voie postale à l'adresse suivante :

Société Eplaque
34 rue de la Forêt
91860 EPINAY SOUS SENART

Il n’y a pas d’obligation d'envoyer les documents par recommandé, cependant il est conseillé de les envoyer de façon suivie. 

Voici la liste démarches que nous pouvons effectuer et celles que nous ne pouvons prendre en charge.